Le Canada prépare une loi contre les crimes haineux

11:27 - September 22, 2025
Code de l'info: 3493463
IQNA-Le gouvernement canadien s’apprête à présenter cette semaine un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre les crimes motivés par la haine.

Cette initiative du gouvernement canadien, dirigé par le premier ministre Mark Carney, vise à protéger davantage les écoles, les lieux de culte et les bâtiments culturels, tout en facilitant les poursuites judiciaires.

Selon une source proche du dossier, la loi, qui doit être déposée mardi au Parlement, introduira trois nouvelles infractions : l’intimidation volontaire, l’entrave et un crime distinct lié à la haine. La première incrimination ciblera ceux qui cherchent à empêcher des personnes d’accéder à des installations utilisées par des groupes religieux, culturels ou éducatifs.

La seconde concernera les individus qui entravent délibérément l’accès à ces lieux, tout en préservant la légitimité des manifestations pacifiques conformément à la Charte canadienne.

Enfin, la troisième disposition permettra d’incriminer toute infraction motivée par la haine, qu’elle vise ou non un groupe particulier, notamment en raison de la race, de la religion ou de l’orientation sexuelle.

Le ministre de la Justice, Sean Fraser, a souligné à Edmonton que ce texte répond à la hausse inquiétante des crimes haineux au Canada. D’après Statistique Canada, leur nombre signalé à la police a presque doublé depuis 2020.

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